Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions encadrent les ventes réalisées sur mooii.fr. Nous les avons voulues lisibles : si un point vous échappe, écrivez-nous, on vous répondra en français courant.

Article 1 — Objet et champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « les CGV ») régissent les relations contractuelles entre la société MINIMOOII, exerçant sous le nom commercial MOOII (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique non commerçante effectuant un achat sur le site mooii.fr (ci-après « le Client »).

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV, dont le Client reconnaît avoir pris connaissance avant de valider sa commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 — Identification du Vendeur

• MINIMOOII, nom commercial MOOII
• Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 500,00 €
• Siège social : 28 rue Jean-Pierre Brun, 13006 Marseille, France
• RCS Marseille 838 400 703
• SIRET : [à compléter]
• TVA intracommunautaire : [à compléter, ou mention de franchise — voir article 4]
• Contact : [contact@mooii.fr] — [téléphone]

Article 3 — Produits

Le Vendeur propose à la vente des linogravures originales, des reproductions sur papier d’art, des cartes postales et des articles textiles.

Les œuvres originales sont imprimées à la main, en séries limitées, numérotées et signées. Chaque exemplaire présente de légères variations d’encrage inhérentes à la technique de la linogravure : ces variations constituent une caractéristique du produit et ne sauraient être considérées comme un défaut.

Les photographies et descriptifs présentés sur le site visent la plus grande fidélité possible. Des différences de rendu colorimétrique peuvent toutefois apparaître selon le réglage de l’écran du Client ; elles n’engagent pas la responsabilité du Vendeur.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité constatée après la commande, le Client en est informé dans les meilleurs délais et peut opter pour le remboursement ou l’attente d’un réapprovisionnement.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.

[Si MINIMOOII est en franchise en base de TVA, remplacer le paragraphe ci-dessus par : « Les prix sont indiqués en euros. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. »]

Les frais de livraison sont calculés automatiquement en fonction du poids du colis, du mode d’expédition et du pays de destination. Leur montant exact est affiché avant la validation définitive de la commande.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Article 5 — Commande

Le Client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier, puis suit le processus de commande jusqu’à la page de paiement.

Avant la validation définitive, le Client dispose d’un récapitulatif détaillé de sa commande et peut en corriger les éventuelles erreurs. La validation de la commande, matérialisée par le double clic de confirmation, vaut acceptation des prix, des descriptifs et des présentes CGV, et forme le contrat de vente.

Un courrier électronique de confirmation récapitulant la commande est adressé au Client.

Le Vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande émanant d’un Client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

Article 6 — Paiement

Le paiement s’effectue en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard).

Les transactions sont sécurisées par le prestataire de paiement Stripe. Les données bancaires du Client sont transmises directement et de manière chiffrée à ce prestataire : elles ne transitent pas par les serveurs du Vendeur et ne sont à aucun moment conservées par lui.

La commande n’est traitée qu’après encaissement effectif du paiement.

Article 7 — Livraison

Les produits sont livrés en France métropolitaine et dans l’Union européenne, à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Les commandes sont préparées sous [1 à 3] jours ouvrés. Les délais d’acheminement indicatifs sont ensuite de 2 à 5 jours ouvrés en France et de 5 à 8 jours ouvrés en Europe. Ces délais ne courent qu’à compter de l’expédition et peuvent s’allonger en période de forte affluence.

Un numéro de suivi est communiqué au Client dès l’expédition.

Il appartient au Client de vérifier l’état du colis à la livraison. En cas d’avarie ou de manquant, il lui revient d’émettre des réserves précises auprès du transporteur et d’en informer le Vendeur sous trois jours ouvrables.

Conformément à l’article L.216-1 du Code de la consommation, à défaut de livraison dans un délai de trente jours suivant la commande, le Client peut résoudre le contrat et obtenir le remboursement intégral des sommes versées.

Article 8 — Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le Client dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter de pénalités.

Pour exercer ce droit, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d’ambiguïté, adressée à [contact@mooii.fr] ou par courrier au siège social. Il peut utiliser le formulaire type reproduit ci-dessous, sans que cela soit obligatoire.

Les produits doivent être retournés dans leur état d’origine, complets et non utilisés, dans un délai de quatorze jours suivant la notification. Les frais de retour restent à la charge du Client.

Le remboursement intervient dans un délai de quatorze jours à compter de la récupération des produits ou de la preuve de leur expédition, par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés.

Article 9 — Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien et des vices rédhibitoires, dans les conditions prévues par la loi.

Garantie légale de conformité

Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation). Il peut choisir entre la réparation et le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues à l’article L.217-12. Il est dispensé de rapporter la preuve de l’existence du défaut de conformité durant les vingt-quatre mois suivant la délivrance.

Garantie des vices cachés

Le Client peut également agir au titre de la garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.

Pour toute demande au titre de ces garanties, le Client s’adresse à [contact@mooii.fr].

Article 10 — Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou de faute du Client.

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays de destination, qu’il appartient au Client de vérifier.

Article 11 — Données personnelles

Les données collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement et à la relation client. Elles sont traitées conformément au Règlement général sur la protection des données et à notre politique de confidentialité.

Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de ses données, qu’il peut exercer à l’adresse [contact@mooii.fr].

Article 12 — Propriété intellectuelle

L’ensemble des créations proposées à la vente — motifs, gravures, illustrations, jeux de mots et dénominations — demeure la propriété exclusive de MINIMOOII.

L’achat d’un produit confère au Client la propriété du support matériel, à l’exclusion de tout droit de reproduction, de représentation ou d’exploitation commerciale du motif.

Article 13 — Règlement des litiges

En cas de difficulté, le Client est invité à contacter le Vendeur en priorité, afin de rechercher une solution amiable.

Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation désigné par le Vendeur :

• [Nom du médiateur]
• [Adresse postale]
• [Site internet]

Le Client peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : ec.europa.eu/consumers/odr.

Article 14 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige persistant, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence applicables aux consommateurs.

Dernière mise à jour : [date de publication]